Conditions générales d'utilisation

10 août 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation des services et des contenus offerts par Transforma.

Dans les présentes conditions, « Transforma » désigne notre programme principal Transforma | Redéfinis tes standards, propulsé par Solutions santé Esseny Inc., ainsi que l’ensemble des programmes, des formations, des événements, des contenus, des produits numériques, des abonnements et des autres initiatives offerts sous la bannière Transforma, sauf indication contraire.

En accédant au site ou à la plateforme de Transforma, ou en utilisant l’un de ses produits ou services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site, la plateforme, les produits ou les services de Transforma.

Transforma se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa publication. Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des conditions alors en vigueur.

Solutions santé Esseny Inc.

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Repentigny QC J6A 0A4

Les achats de livres, guides ou autres produits numériques téléchargeables sont considérés comme des ventes définitives et ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable.
c. Abonnements

Dans le cas d’un abonnement, toute annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata de la période en cours n’est accordé, sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable.

Le montant des taxes sera ajouté à tout prix indiqué en fonctions des obligations fiscales applicables.

Nature des services et relation d’accompagnement

Transforma propose des contenus, des programmes, des formations, des événements et des services visant notamment à informer, éduquer et accompagner les participants dans l’amélioration de leur santé métabolique. Selon l’initiative concernée, ces services peuvent notamment comprendre des contenus éducatifs, des outils ou des activités d’accompagnement individuel ou de groupe.

L’ACCOMPAGNEMENT NE CONSTITUE EN AUCUN CAS UNE RELATION MÉDICALE ET NE REMPLACE PAS UNE RELATION MÉDECIN-PATIENT. Les informations et contenus fournis par Transforma sont offerts à des fins générales d’information, d’éducation et d’accompagnement. Ils ne se substituent pas à une consultation, à un diagnostic, à une recommandation ou à un traitement formulé par le médecin ou le professionnel de la santé qui suit le participant. Ils ne peuvent en aucun cas être interprétés comme faisant la promotion de traitements, d’interventions, de médicaments ou de suppléments.

Certains membres de l’équipe et collaborateurs de Transforma sont des professionnels de la santé et peuvent être membres d’un ordre professionnel. Leur participation aux activités de Transforma ne crée toutefois aucune relation professionnelle individuelle avec les participants. Sauf indication expresse contraire, ils interviennent dans un contexte général d’information, d’éducation et d’accompagnement et ne répondent à aucune demande de consultation, de diagnostic ou de recommandation médicale individuelle, que ce soit dans les espaces de groupe ou par message privé.

Les accès aux programmes, aux formations, aux contenus et aux espaces réservés de Transforma sont personnels, individuels et non transférables. L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute personne qui partage volontairement ses accès afin de permettre à un tiers d’utiliser un contenu ou un service réservé pourra voir son accès révoqué, sans possibilité de remboursement.

Principes de modération

Les modérateurs de Transforma assurent une veille sur les discussions et les organisent. Ils sont responsables de s’assurer que les propos tenus sur les forums restent courtois, respectueux et surtout conformes aux lois en vigueur.

Ainsi, les modérateurs pourront effacer immédiatement les messages qui présentent un caractère :

i. Insultant, diffamatoire, dégradant pour la personne humaine ;

ii. Haineux ou d’incitation à la haine ;

iii. Publicitaire ou promotionnel (médicaments, produits de régimes, dispositifs, publicité pour un praticien…) ;

iv. Pouvant induire en erreur au niveau scientifique ou médical ou pouvant faire croire à une relation patient-traitant, et ce à la seule discrétion des modérateurs ;

v. Comprenant des adresses, des liens ou des numéros de téléphone ;

vi. Inintelligible, hors sujet ou posté dans plusieurs discussions à la fois.

Cette liste n’est pas exhaustive. Transforma se réserve le droit de supprimer des messages qui n’entreraient pas dans l’une de ces catégories.

Les conditions de bannissement d'un utilisateur varient en fonction du cas (gravité des propos, fréquence de perturbation, profil, etc.).

Abus

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations, messages, images et, d'une manière générale, de tout contenu qu’ils diffusent via notre plateforme.

Transforma peut prendre l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu partagé sur le site si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

En cas d’abus, Transforma se réserve le droit de porter plainte et tiendra à disposition de la justice les adresses IP et toute information pertinente sur les utilisateurs mis en cause.

Droits d’auteur

Les textes, logos, images, graphiques, conceptions, contenus audio ou vidéo et autres contenus de Transforma sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de droits d’auteur. Toute reproduction, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation à des fins commerciales est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Transforma.

Sont également protégés, dans la mesure permise par les lois applicables, le nom, l’image, la voix et tout autre élément permettant d’identifier les experts, collaborateurs et représentants de Transforma. Toute utilisation ou exploitation de ces éléments à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou trompeuses sans autorisation préalable écrite est interdite.

Le contenu de Transforma peut être consulté, téléchargé ou imprimé pour un usage personnel et non commercial. Le partage de liens menant vers ses contenus publics est permis, pourvu que la source soit clairement identifiée et qu’il ne laisse pas entendre l’existence d’une affiliation, d’une approbation ou d’un endossement par Transforma qui n’existe pas.

Transforma peut inclure sur ses pages et dans ses publications des liens complémentaires vers des sites externes. Ces sites sont gérés par des tierces parties. En aucun cas, Transforma ne pourra être tenue responsable du contenu ou des informations disponibles sur ces sites. Un lien à partir du site de Solutions santé Esseny n’est pas une indication que Transforma endosse la tierce partie ou son site, ni qu’il y a une affiliation entre Solutions santé Esseny et le tiers hébergeant le site. 

La collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la protection de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions.

Les informations, renseignements et contenus offerts par Transforma le sont à des fins générales d'information, d'éducation et d'accompagnement. Ils ne constituent aucune garantie explicite ou implicite quant aux résultats pouvant être obtenus et peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis.

Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, Transforma, Solutions santé Esseny Inc., leurs administrateurs, employés, collaborateurs, professionnels, fournisseurs et partenaires ne peuvent être tenus responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, découlant de l'accès ou de l'utilisation des plateformes, programmes, services ou contenus de Transforma, ou de l'utilisation qui pourrait être faite des informations qui y sont présentées.

Transforma ne garantit pas que ses plateformes ou services seront accessibles sans interruption ou exempts d'erreurs, de défaillances techniques, de virus ou de tout autre composant nuisible. Des interruptions temporaires peuvent notamment survenir pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour toute autre circonstance hors de son contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que Transforma peut, à sa seule discrétion et sans préavis, révoquer votre accès au site, désactiver ou supprimer votre compte, avec effet immédiat, ainsi que tout renseignement et fichier présents dans celui-ci pour un motif valable, qui inclut, sans s'y limiter : 

i) une demande des forces de l'ordre ou d'autres agences gouvernementales;

ii) une demande de votre part;

iii) la violation des présentes conditions d'utilisation ou d'autres ententes ou directives pouvant être associées à votre utilisation du site.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Elles s’appliquent sous réserve de toute disposition impérative prévue par les lois applicables en matière de protection du consommateur. Rien dans les présentes conditions ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont un consommateur bénéficie en vertu de ces lois.

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